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Bienvenue sur la plateforme B2B de Jundo, propriété de la société KIJUN SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 897 793 519, dont le siège social est situé 7 allées de Chartres 33000 Bordeaux, n° de TVA : FR96897793519, adresse email : contact@jundooriginal.com
La plateforme B2B de Kijun est accessible à l’adresse www.jundooriginal.com.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme et du Service par les Utilisateurs et les Clients. Les CGV s’appliquent à tout Utilisateur de la Plateforme, qu’il soit Client ou non.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale entre la société KIJUN et les acheteurs, leur permettant de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société KIJUN et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises référencées sur le site www.jundooriginal.com
Toute acceptation du devis/bon de commande comprenant la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société KIJUN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société KIJUN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s’effectue :
– soit par chèque
– soit par SEPA
– soit par PayPal.
Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– Paiement à la commande pour la première commande
– Paiement à 30 jours à compter de la réception des marchandises, pour les commandes suivantes
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société KIJUN une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Depuis le 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal est révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société KIJUN.
La société KIJUN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société KIJUN se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
La responsabilité de la société KIJUN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
L’intégralité du contenu de la Plateforme www.jundooriginal.com, textes ou images, sont la propriété intégrale de la société KIJUN ou de ses partenaires.
Toute utilisation par un tiers non expressément autorisé est interdite et fera l’objet de poursuites.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.